POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent document contient la politique de confidentialité de Lionel GONZALEZ, tel que ci-après identifié, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique (ci-après, « Donnée(s) personnelle(s) »).
INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom : Lionel GONZALEZ
Statut : entrepreneur individuel
N° SIRET : 49945980800030
Domicilié : 2, route de Saint Salvy de la Balme - 81100 CASTRES
La Politique de confidentialité vise à fournir à toute personne navigant sur le Site Internet https://www.lionelart.com (ci-après, l’ « Utilisateur »), les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
1. Où adresser vos questions ?
Toute question relative à la Politique de confidentialité et, de façon générale, à la façon dont Lionel GONZALEZ traite vos Données personnelles, peut être adressée à Monsieur Lionel GONZALEZ à l’adresse postale : 2, route de Saint Salvy de la Balme - 81100 CASTRES.
2. Quand et comment Lionel GONZALEZ recueille-t-il vos Données personnelles ?
Au cours de la navigation sur le Site Internet, Lionel GONZALEZ recueille les Données personnelles, cookies et balises web suivants, relativement à tout Utilisateur :
Nature des Données personnelles recueillies
-Nom et prénom du Client, ou de son représentant physique s’il s’agit d’une personne morale,
- Adresse postale,
- Adresse e-mail,
- Adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter l’ordinateur de l’Utilisateur à l'Internet,
- Détails de paiement et informations de carte de crédit.
- consentement aux termes des CGV et de la Politique de confidentialité.
- cookie marketing,
- cookie fonctionnel, permettant d’améliorer l’expérience utilisateur en fonction des choix faits précédemment,
- cookies analytiques, permettant de garder une trace du comportement de l’utilisateur à des fins statistiques (durée de visite de certaines pages, méthodes utilisées pour naviguer hors de la page),
- cookie de temps de réponse des pages, - cookie d’informations sur l'interaction entre les pages.
Moment de la collecte
- Création d’un Compte client sur le Site Internet par un Utilisateur, et/ou passation d’une Commande.
- L’adresse IP est collectée au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
- Les informations de carte de crédit sont collectées au moment du paiement de la Commande par le Client.
- A l’arrivée sur le Site Internet, à la passation d’une Commande via le Site, et à la création d’un Compte client.
- Lors de la navigation sur le Site.
Base légale
Ces données sont recueillies sur la base :
- du consentement de l’Utilisateur donné lors de l’acceptation des CGV.
Tout Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, le consentement est nécessaire pour la passation d’une Commande sur le Site Internet.
- du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation et/ou comptabilité.
- Ces données sont recueillies sur la base du consentement de l’Utilisateur, donné lors de l’acceptation des CGV.
- Ces données sont recueillies sur la base du consentement de l’Utilisateur, donné lors de l’arrivée sur le Site.
Finalité du traitement
Nécessaire aux fins de :
- fournir et exploiter les services,
- exécuter les Commandes,
- adresser au Client les confirmations de paiement effectués sur le Site Internet et les factures y relatives,
- expédier au Client une Commande, assurer la livraison, et gérer tout éventuel litige ou exercice d’un droit de rétractation légal ou de garanties légales,
- les enregistrer dans un fichier client, à des fins de prospection commerciale et d’animation, ainsi que de gestion de la relation client (assistance à l’utilisation du Site Internet et support technique, aide à la résolution de questions relativement à une Commande),
- tenir sa comptabilité dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, recouvrer des factures.
La fourniture de l’adresse e-mail permet la connexion de l’Utilisateur à son Compte client.
- Nécessaire à des fins probatoires, afin que les CGV soient opposables aux Utilisateurs.
- La finalité des cookies collectés est décrite ci-joint dans la première colonne.
A noter que lors de sa première visite sur le Site Internet, l’Utilisateur est informé de la présence et de l’utilisation de cookies par un bandeau l’invitant à indiquer son choix de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, l’informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans son terminal, et supprimer ses cookies périodiquement. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses cookies dans l’onglet de réglage des cookies, accessible sur le Site Internet.
Concernant les données relatives au mode de paiement, les prestataires externes de paiement peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité que le Client est invité à consulter.
Lionel GONZALEZ peut contacter l’Utilisateur par courrier électronique, ou courrier postal afin de l’informer sur son Compte client, de résoudre des problèmes avec son Compte, de résoudre un litige, de collecter des frais ou des sommes dues, de sonder son opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, afin d’envoyer des mises à jour sur l’entreprise, ou si nécessaire, afin de faire respecter la présente Politique de confidentialité, les CGV, les lois nationales applicables, ou tout accord que Lionel GONZALEZ pourrait avoir avec l’Utilisateur.
De façon générale, Lionel GONZALEZ peut utiliser les Données personnelles afin d'observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle il serait soumis.
Lionel GONZALEZ est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos Données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’il poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
3. Combien de temps Lionel GONZALEZ conserve-t-il vos Données personnelles ?
Lionel GONZALEZ conserve les Données personnelles pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (5 ans en matière commerciale).
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données personnelles sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Lionel GONZALEZ. À des fins de tenue de la comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
4. A qui Lionel GONZALEZ divulgue-t-il vos Données personnelles ?
Les informations que Lionel GONZALEZ recueille au sujet des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec :
- des prestataires tiers engagés par Lionel GONZALEZ pour l’exécution de tâches sous-traitées (ex. transport des produits commandés), ce que l’Utilisateur accepte expressément. En tout état de cause, ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les Données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de Lionel GONZALEZ et uniquement pour la réalisation des finalités prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ; et
- le cas échéant, tout futur acquéreur de Lionel GONZALEZ en cas de cession d’activité ou d’actifs.
Les Données personnelles recueillies par Lionel GONZALEZ relativement aux Clients sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers l’international, si le Client réside à l’étranger (données transmises au transporteur).
L’entreprise Lionel GONZALEZ est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit à Lionel GONZALEZ la plateforme en ligne qui lui permet de vendre ses Produits et services aux Clients et Utilisateurs. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur les serveurs de Wix.com, sécurisés derrière un pare-feu.
5. Quelles mesures de sécurité Lionel GONZALEZ a-t-il mis en place ?
Lionel GONZALEZ prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que les Données personnelles soient traitées en toute sécurité, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
Lionel GONZALEZ adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient convenablement protégées. Lionel GONZALEZ prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
Concernant les paiements en ligne, toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par Lionel GONZALEZ respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par Lionel GONZALEZ et ses fournisseurs de services.
Lionel GONZALEZ se livre par ailleurs à une évaluation périodique de ses pratiques en matière de protection des Données personnelles, afin de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur, et leur évolution dans le cadre d’une politique d’amélioration continue.
Lionel GONZALEZ évalue également, avec les moyens existants et conformes aux usages et à l’état de l’art, la fiabilité des Utilisateurs recevant des Données personnelles en matière de sécurité de ces données.
La protection de vos Données personnelles constitue toutefois pour Lionel GONZALEZ une obligation de moyens, en ce que l’ensemble des paramètres y contribuant ne dépendent pas uniquement de Lionel GONZALEZ.
6. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux Données personnelles que Lionel GONZALEZ détient à votre sujet, à savoir :
- droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont Lionel GONZALEZ utilise vos Données personnelles.
- droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux Données personnelles que Lionel GONZALEZ détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’il en fait.
- droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
- droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que Lionel GONZALEZ pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer.
- droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos Données personnelles.
- droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute Donnée personnelle que Lionel GONZALEZ détient à votre sujet.
- droit à la portabilité des Données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services.
- droit de communiquer des directives sur le sort de vos Données personnelles après votre décès. Vous avez le droit de nous communiquer toute directive qui vous paraîtrez utile sur le sort de vos Données personnelles traitées par Lionel GONZALEZ après votre décès.
Afin d’exercer un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, Lionel GONZALEZ vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact suivante : ligoart@hotmail.com.
Lionel GONZALEZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires au regard de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par Lionel GONZALEZ de vos Données personnelles, ou si Lionel GONZALEZ n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cédex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr